Article 1. Champ d’application des CGV et objet

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part Maison Ambre, et d’autre part l’Acheteur, aussi nommé « le Client ».

 

Les Produits proposés à la vente sur le site sont exclusivement destinés à un usage personnel. Pour tout usage professionnel des Produits proposés sur le site, merci de me contacter au préalable par mail (contact.maisonambre@gmail.com). Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

 

Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente.

 

Toute Commande effectuée via le Site www.maison-ambre.com, aussi nommé « le site », par un Client, implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Maison Ambre se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment afin de respecter toute éventuelle nouvelle règlementation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

 

 

Article 2. Définitions

 

« Maison Ambre » : auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Bergerac sous le numero 898 687 116, domicilié au 2 rue Jean Carmet, 24200 Sarlat-la-Caneda ; proposant les Produits à la vente par le biais du Site www.maison-ambre.com.

 

« Acheteur ou Client » : Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels par le biais du Site.

 

« Commande » : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site.

 

« Partie(s) » : Acheteur et/ou Vendeur.

 

« Produit(s) » : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site.

 

« Site » : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet sur lequel Maison Ambre, le Vendeur, propose les Produits en vente.

« Utilisateur » : Toute personne utilisant le Site.

 

Article 3. Accès au site et compte client

 

3.1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du Vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure.

 

3.2. Compte client

Le site est accessible sans inscription, cependant toute commande nécessite l’inscription du Client. L’ensemble des champs obligatoires présentés dans le formulaire d’inscription doivent être renseignés. Le non renseignement de l’un de ces champs aura pour conséquence le non création du compte.

Le Client doit donc se connecter afin de pouvoir passer Commande via le Site. Le compte client lui permet également de consulter son profil ou l’état des Commandes passées.

 

 

Article 4. Produits

 

4.1. Descriptif produit

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des Produits sont décrites dans la partie descriptive des fiches produits.

Ces Produits sont des Produits vintages, ayant déjà eues une ou plusieurs vies. Maison Ambre fait le choix de restaurer ou non ces Produits. Dans tous les cas, ces Produits sont susceptibles de présenter des marques du temps (rayures, éclats, coups, taches…). Ces marques seront détaillées le plus précisément possible dans les fiches descriptives des produits ainsi que sur les photos. Toutefois il est possible que ces images ne reflètent pas parfaitement la réalité, elles sont données à titre indicatif, et le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle "différence" avec la réalité. Le Client est invité à formuler ses éventuelles questions sur les Produits avant le passage de la commande par mail (contact.maisonambre@gmail.com) ou via le formulaire de contact.

 

4.2. Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé par une mention sur la fiche produit de l’Article lui-même, ou par mail dans les plus brefs délais. Dans le cas où Un ou plusieurs Produits d’une commande n’est pas disponible, l’Acheteur recevra le remboursement correspondant au montant du ou des Produits en question dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de la Commande, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation. Dans ce cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

 

Article 5. Prix et taxes

 

5.1. Prix

Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). 

Certains Produits sont proposés avec différentes options, ce qui à pour conséquences d’affecter le prix total des Produits en question. Pour connaitre le prix du Produit selon l’option qui vous conviens, le Client doit sélectionner l’option voulu sur la page du Produit avant d’ajouter celui-ci à son panier. Le prix du Produit se met alors automatiquement à jour en fonction de l’option choisie.

Maison Ambre se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés sur le Site. Cependant, le prix applicable à la Commande du Client restera le prix indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande.

Au prix des Produit s’ajoutent les frais de livraison, qui sont à la charge du Client. Le montant total de ces frais ou les modalités de calcul de ces frais s’ils ne peuvent être calculés à l’avance, est communiqué au Client, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.

 

5.2. Taxes et douanes

Les prix sont affichés hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Pour toute livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités, déclarations et paiements qui s’y rapportent relèvent de la responsabilité et sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

 

 

Article 6. Commande et paiement

 

6.1. Passation de commande

Préalablement à la première Commande, l’Acheteur devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la Commande.
Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Ambre ne saurait être tenu responsable des conséquences (retards de livraison, impossibilité de livraison du ou des Produits). Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

 

6.2. Confirmation de la commande

Le Client a la possibilité de modifier sa Commande à tout moment jusqu’à la validation finale de la Commande.

La validation de la Commande par le « clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client. Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

 

6.3. Modalités de paiement

Toutes les Commandes sont payables en Euro et le paiement s’effectue en ligne.

Deux modes de paiement en ligne vous sont proposés en règlement des commandes sur le site : 

• Paiement sécurisé par carte bancaire via l’interface STRIPE SSL SECURE SHOPPING

• Paiement sécurisé par compte PAYPAL

Le Vendeur n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires fournies par l’Acheteur lors de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement concernant ladite Commande ou toute Commande précédente effectuée par l’Acheteur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. 

Les Produits commandés demeurent la propriété de Maison Ambre jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.

 

 

Article 7. Livraison

 

Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande.

 

7.1. Mode de livraison

Plusieurs modes de livraison vous sont proposés:

• Livraison à domicile par Colissimo

Pour les Commandes dont les colis ne dépassent pas les 30KG. Envoi à l’international. Ce mode de livraison vous offre la possibilité de suivre votre colis. Le numéro de suivi du colis sera visible dans votre compte client, dans la rubrique « Mes commandes ».

• Le retrait des Commandes dans les locaux.

Dans ce cas, l’Acheteur n’aura à régler aucun frais de livraison. Le délai pour venir retirer sa commande sur place est de 1 mois à partir de la date de confirmation de la commande. Passé ce délai, la Commande sera annulée et le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours. 

Afin de venir retirer sa Commande, le Client est prié de contacter Maison Ambre afin de convenir d’un rendez-vous. Maison Ambre ne saurais être responsable de la gêne occasionnée et frais engagés si le client se présente sans rendez-vous et que personne ne peut lui donner sa Commande. 

 

7.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et selon le poids de la commande. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

Pour le retrait des Commandes dans les locaux, aucun frais de livraison n’est appliqué à la commande.

 

7.3. Délais de livraison

Pour les livraisons via Mondial Relay ou Colissimo, le délai de livraison et de 7 jours suivant l’expédition du colis. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Maison Ambre n’est en aucun cas responsable des délais de livraison des prestataires extérieurs.

Le Client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique dès que le colis aura été remis au transporteur sélectionné. 

 

7.4 Colis volumineux

Dans le cas de colis volumineux (meubles), la seule option de livraison pour le moment est le retrait du colis dans les locaux. Le Client peut choisir de venir retirer le colis lui-même, ou il peut faire appel au transporteur de son choix. Si le Client souhaite faire appel à un transporteur, les modalités sont entièrement à la charge du client.

Dans les deux cas, le Client est prié de prendre rendez-vous avec Maison Ambre (contact.maisonambre@gmail.com) afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait de la commande. Maison Ambre n’est en aucun cas responsable si aucun rendez-vous n’est pris et que personne n’est présent sur place lorsque le Client ou le transporteur se présente pour retirer la Commande. Il revient alors au Client de fixer un autre rendez-vous pour l’enlèvement de la Commande.

 

7.5. Réception du colis

Les risques liés au transport sont à la charge de l'’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Maison Ambre. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis est endommagé, l’Acheteur des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer “refus pour avarie” sur le bon de retour. Si cela est possible, il est demandé à l’Acheteur de prendre des photos du colis endommagé avec l’étiquette du colis également visible sur la photo.

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Article 8. Garantie et Droit de rétractation

 

8.1. Garantie et conformité

Il est rappelé que tous les Produits proposés sur le Site sont des produits vintages, et que par conséquent, ces Produits présentent généralement des traces d’usage (rayures, coups, taches…). Ces marques du temps sont décrites le plus fidèlement possible dans les fiches descriptives des Articles, et mises en évidence sur les photos. Cependant, il se peut que toutes ces marques ne soient pas visibles sur les photos.

Dans le cas où un Produit livré ne serait pas conforme à la Commande (mauvais Produit, défectueux, non conforme à la description), l’Acheteur doit en notifier Maison Ambre dans les 14 jours suivant la réception du colis par mail (contact.maisonambre@gmail.com). Dans ce cas, le Produit en question sera retourné complet à Maison Ambre. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur, et le remboursement du Produit et des frais de livraison se fera dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit par Maison Ambre.

Passé le délai de 14 jours impartis au Client pour exercer son droit de rétractation et à défaut d'avoir respecté les formalités précitées, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

 

8.2. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur. 

L’Acheteur doit notifier, dans les 14 jours suivant la réception du colis, Maison Ambre par mail (conatct.maisonambre@gmail.com) de sa décision. Il dispose alors de 14 jours pour retourner le ou les Produits. Les Produits doivent être retournés complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine. Tout Produit ne correspondant pas à ces conditions ne sera pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. 

Le remboursement du ou des Produits retournés par l’Acheteur se fera dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné par l’Acheteur dans les conditions décrites ci-dessus.

 

 

Article 9. Retours

 

Pour toute demande de retour, l’Acheteur est prié de contacter Maison Ambre par mail (conatct.maisonambre@gmail.com) dans les 14 jours suivant la réception du colis. Il dispose alors de 14 jours pour retourner le ou les Produits en question. Les Produits doivent être retournés complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine. Tout Produit ne correspondant pas à ces conditions ne sera pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. 

Le remboursement du ou des Produits retournés par l’Acheteur se fera dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné par l’Acheteur dans les conditions décrites ci-dessus, hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur.

 

Article 10. Responsabilité et litiges

 

10.1. Responsabilité

Maison Ambre ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel, immatériel, ou corporel, résultant de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés sur le Site.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du Transporteur dans la livraison du/des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au Transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la consommation. 

La responsabilité de Maison Ambre ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10.2. Litiges

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour tout réclamation, merci de contacter Maison Ambre par mail (conatct.maisonambre@gmail.com) ou via le formulaire de contact dans la rubrique contact.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur ou le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service selon l'Art.46 du code de Procédure Civile.

 

 

 

Dernière mise à jour : Mars 2022